J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14829

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale


NOR : PRMX9903741A




Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 1999, M. Doucin (Michel) est nommé secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale.